Honoraires.
Conformément aux obligations déontologiques, mon intervention sera précédée par la régularisation d’une convention d’honoraires destinée à fixer mes conditions d’intervention.
La rémunération est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
le temps consacré à l’affaire
le travail de recherche
la nature et la difficulté de l’affaire
l’importance des intérêts en cause
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci
la situation de fortune du client
Honoraires au forfait.
La rémunération est arrêtée à une somme forfaitaire.
Honoraires au temps passé.
Nous décidons d’un commun accord d’un taux horaire ; vous serez ainsi facturé(e) au taux convenu, pour le temps effectivement passé sur le dossier.
Honoraire de résultat (pour partie).
Nous décidons d’un commun accord que l’honoraire de travail (forfaitaire ou au temps passé) sera complété d’un honoraire de résultat, fonction du gain définitif (un pourcentage du gain définitif). Cette troisième forme de rémunération permet de bien souvent de minorer l’honoraire de travail. L’honoraire de résultat, conformément aux règles déontologiques, ne peut être que complémentaire.
